Fonds de commerce ou cession de parts : les deux ventes à Maurice

Deux transactions, sans arrêt confondues

Une entreprise mauricienne peut changer de mains de deux façons. La vente d’un fonds de commerce transmet le bail, les agencements, le stock et l’enseigne à l’acquéreur.

La cession de parts transmet la société elle-même. L’acquéreur reprend le BRN, les comptes, les contrats, le personnel et toutes les dettes avec.

Les deux sont légitimes. La première est bien servie par les portails immobiliers ; la seconde est le vrai métier d’une société avec comptes déposés.

Ce que chacune transmet

• Un fonds de commerce : le bail, les agencements, le matériel, le stock, l’enseigne et la clientèle de passage — tout sauf la société.
• Une cession de parts : la société, entière. Ses dettes, l’ancienneté du personnel, l’histoire de ses licences et de sa fiscalité suivent les parts.
• La différence que sent d’abord le vendeur : après une vente de fonds de commerce, votre société existe toujours, et sa liquidation reste votre affaire.
• La différence que sent d’abord l’acquéreur : dans une cession de parts, aucune dette ne se laisse derrière, donc les vérifications précèdent le prix.

La différence fiscale, et le piège qu’elle contient

Maurice ne prélève aucun impôt sur les plus-values : la cession de parts d’une société commerciale est le cas propre. Le droit de timbre d’un document enregistré varie de MUR 25 à MUR 1 000.

Le piège se trouve de l’autre côté de la table. Les gains tirés de la vente d’un bien acquis dans le cadre d’une activité commerciale, ou d’une opération lucrative, sont imposés comme revenu ordinaire.

L’achalandance vendue avec un fonds en exploitation peut se trouver de ce côté de la ligne. Où se situe votre propre vente est précisément la question que répond votre comptable, pas nous.

Un dernier piège vit dans l’immobilier lui-même. Quand la société détient un terrain ou un bâtiment, l’impôt suit les parts, non l’acte.

Qui signe, et quels papiers

Une vente de fonds de commerce est une affaire d’actes et d’inventaires : cession du bail, inventaire du stock, transmission de l’enseigne.

Quand l’opération touche un bien immobilier, l’étude d’un notaire entre en jeu ; c’est son terrain légal.

Une cession de parts est un travail de registre. Un acte de cession, l’approbation du conseil, l’inscription au registre des associés, et les bénéficiaires effectifs sous 14 jours.

Comment chacune se valorise

Les portails immobiliers valorisent un fonds de commerce sur le bail : années restantes, emplacement, agencements et stock. Leurs prix demandés sont publics et comparables.

Une cession de parts se valorise sur le résultat récurrent de la société, la concentration de ses clients et la place du dirigeant dans l’exploitation.

Voilà pourquoi la même boulangerie peut afficher deux prix sur les deux marchés, et rester honnête des deux fois.

Laquelle faites-vous

Posez une seule question : l’acquéreur repart-il avec la société, ou avec ce dont la société se servait ?

Si la société change de mains, vous êtes en cession de parts ; son étagère honnête est un registre de sociétés avec comptes et personnel.

Si seuls le bail et les agencements passent, les portails immobiliers vous serviront mieux, et nous le disons.

Pourquoi cette page existe

Blue Mango ne publie que des cessions de parts de sociétés qui franchissent son barème d’admission, car c’est la transaction que le marché public oublie.

La place de marché derrière ce guide est bâtie par des agents IA sur NanoCorp : nous disons sans détour quand une source se tait.